CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par la Société BATIFORMA.

Le fait de faire appel à cette dernière implique que le client accepte, sans exception ni réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

1) DEFINITION DE LA PRESTATION

Le Client souhaite demander l’intervention de la Société BATIFORMA pour l’élaboration d’un chiffrage rapide, établi sur la base des informations transmises par le Client.

2) Responsabilité de la Société BATIFORMA 

Le chiffrage des travaux est établi par la Société BATIFORMA à titre indicatif uniquement, et ne représente en aucune façon un document contractuel qui pourrait engager la responsabilité de la Société BATIFORMA (conception, choix des matériaux, métrés, etc…).

3) Présentation du chiffrage

La Société BATIFORMA propose deux types de chiffrage, en fonction de la demande et des besoins du client, à savoir :
- un chiffrage estimatif global (aide à la décision),
- un chiffrage précis détaillé (aide à la consultation).

Il appartient donc au client d’être précis dans la transmission des éléments pour l’élaboration des chiffrages.

4) Délais

Les délais d’exécution des chiffrages varient en fonction du type de chiffrage demandé d’une part et du montant des travaux estimé d’autre part (voir grille de tarifs).

Cependant, les délais sus mentionnés ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement ferme de la part de la Société BATIFORMA. Leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de demande d’indemnités ou d’annulation.

5) PRIX / MODALITES DE REGLEMENT

Les prix indiqués sur le bon de commande sont ajustés chaque trimestre et s’entendent toutes taxes comprises.

Le chiffrage devra être réglé au comptant, au jour de la commande.

6) CONTESTATIONS

En cas de contestation dans l’exécution des présentes, le tribunal compétent sera celui du siège social de la Société BATIFORMA.